La facture contrat
Après toute ouverture de compteur ou modification de votre contrat, ÉS vous adresse une facture contrat.
Elle précise les caractéristiques de votre abonnement : puissance souscrite, type d'alimentation, horaire des heures creuses... Au dos de ce document figurent les conditions générales de fourniture.
Les factures
Les factures vous paraissent toujours compliquées?
Lisez vite ces quelques lignes qui répondront certainement à vos interrogations.
Explicatif facture
Prix de vente de l’électricité
L'abonnement
Il varie en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Il traduit les coûts engendrés par la mise à disposition de l’électricité (construction, entretien des ouvrages de production…) permettant d'assurer une bonne qualité de fourniture.
Les consommations
Elles sont mesurées en kilowattheures. 1kWh correspond à l’utilisation d’un appareil d’une puissance de 1000 watts pendant une heure.
Les taxes
Elles sont perçues par ÉS pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, selon l'arrêté INDIO402373A du 28/02/2004
Une contribution aux charges de service public*
(CSPE) de 0,45 cts d'euros s'applique à toutes les consommations actives, relevées ou estimées.
Un taux de TVA
de 5,5% s'applique sur l'abonnement ou prime fixe jusqu'à 30kW ou 36 kVA de puissance souscrite, 19,6% au delà de ces puissances ainsi que sur l'énergie, le produit des taxes locales et la CSPE.
Des taxes sur les consommations finales d'électricité sont applicables sous certaines conditions. Vous trouverez plus d'information en cliquant sur
le lien suivant.
* La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) : Les producteurs et fournisseurs d’électricité sont investis par l’État de missions de service public qui se traduisent par des charges spécifiques. Cette contribution (CSPE) comprise dans le prix de l’électricité est destinée à financer les surcoûts liés aux obligations d’achat d’électricité produite par certains types d’installation (énergie renouvelable, cogénération…), les surcoûts de production dans les DOM-TOM, les dispositifs d’aide aux clients démunis.